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Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-2 du 13 février 1999 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les élections du Conseil Communal du 21 février 1999
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-8 du 11 janvier 1999 convoquant le collège électoral ;Arrêton...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le Règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds du compte de 3 % ;Vu l'arrêté municipal n° 71-42 du 7 juillet 1971 approuvant le règlement intérieur du Jard...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-31 du 13 mai 1998 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonn...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Municipal n° 98-25 du 9 avril 1998 convoquant les électeurs pour les opérationsélectorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au seinde la Commission de la Fonction Communale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commissio...